CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vertu des dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation français, nous nous engageons à vous offrir une solution de médiation efficace.

Médiation Solution
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Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation avant d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant toute partie de ce site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté ultérieurement à cette boutique sera également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, tout comme vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (hors informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée, et cela implique (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou l'utilisation du Service, ou tout accès au Service ou contact sur le site web, par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne devrait pas être votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d'informations plus précises, plus complètes et plus actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations antérieures. De par leur nature, ces informations ne sont pas actuelles et sont fournies à titre d'information uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers toute tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous produits, services, informations ou autres marchandises que vous avez obtenus ou achetés répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations de compte et de commande actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retours.

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n'avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l'utilisation de ces outils facultatifs fournis par des tiers.

Si vous utilisez des outils facultatifs offerts par l'intermédiaire du site, vous le faites à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site pourraient vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D'UTILISATEURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans, ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment, et sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation pour tout commentaire fourni; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pourrions, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni ne contiendront de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire nous et/ou des tiers en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles dans notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition des produits, délais de transport et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date définie de mise à jour ou d'actualisation dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou d'État; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web, ou d'Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, naviguer, explorer ou scanner le web (ou toute autre ressource); (j) pour des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour avoir violé l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous convenez que, de temps à autre, nous puissions suspendre le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre propre risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, sans représentation, sans garanties ni conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas Eniove, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou consécutifs de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement mis à disposition par le biais du Service, même si vous avez été informé de la possibilité qu'ils surviennent. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Eniove, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractuels, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition devra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce à toutes fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux termes de ces Conditions Générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site ou l'accès à celui-ci après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient nous être envoyées à info@eniove.co ou par téléphone au 01 76 43 23 00.